Tout d’abord, que signifie le terme de solvabilité ? En bref, il s’agit d’une estimation de la probabilité de l’entreprise a honoré ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs et partenaires notamment bancaires et financiers. Il s’agit donc d’une évaluation essentielle pour les fournisseurs de crédit. En effet, le contrôle de la solvabilité permet d’évaluer précisément la capacité d’un débiteur à rembourser sa dette.
Fondamentalement, l’enquête de solvabilité analyse la solidité financière. La solvabilité est le degré de capacité d’une personne physique ou morale, c’est-à-dire d’un individu ou d’une société, à faire face à la dette contractée, c’est-à-dire à rembourser le capital et les intérêts dans les délais.
En substance, l’enquête de solvabilité consiste à s’assurer qu’une personne est effectivement solvable, c’est-à-dire qu’elle dispose des actifs nécessaires pour payer son créancier. Cette analyse permet d’identifier les avoirs et les liquidités de la personne faisant l’objet de l’enquête. Il peut s’agir d’une enquête sur un individu, un professionnel ou sur une société.
Ce que dit la loi sur la solvabilité
Premièrement, l’article 1341 du code civil dispose que “le créancier a droit à l’exécution de son obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi”.
Deuxièmement, l’enquête de solvabilité est réalisée à tout moment : au moment de la prospection de nouveaux clients, pendant le cycle de vie du client, et avant toute procédure, pendant ou après avoir gagné une affaire au tribunal.
Enfin, la procédure : un huissier ou une société privée réalise le contrôle de la solvabilité.
L’utilisation de l’enquête de solvabilité dans le recouvrement des créances
Très souvent, dans le cadre du recouvrement de créances, le créancier utilise l’enquête de solvabilité pour prendre des mesures de protection.
En général, l’enquête est un outil pour connaître la santé financière d’une entreprise. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une enquête de solvabilité peut être effectuée à tout moment. Elle peut être menée soit pour prendre des mesures conservatoires, si elle est effectuée avant et pendant la procédure ; soit après la procédure, lorsque le créancier a obtenu un titre exécutoire lui permettant de recouvrer sa dette. L’enquête de solvabilité permet au créancier de savoir si le débiteur est solvable et d’éviter des frais de procédure inutiles.
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